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Communiqué de presse – 13 mai 2025
Après 12 années de combat judiciaire, la Cour d’Appel de Bordeaux nous donne définitivement raison dans l’affaire qui nous opposait à BlueMind. Elle condamne pour la 1ère fois une société Open Source pour contrefaçon d'un logiciel libre, concurrence déloyale et reconnait la validité de la licence Afero GPL 3.
Une décision historique qui reconnaît la violation de nos droits moraux et patrimoniaux, et qui réhabilite l’honneur de LINAGORA.
En tant que lanceur d’alerte, nous avons fait le choix difficile, mais nécessaire de dénoncer ces pratiques.
Aujourd’hui, ce jugement sans équivoque nous donne raison.
Cette décision fait date dans la jurisprudence du logiciel libre : un logiciel Open Source est une œuvre protégée, et ses créateurs peuvent faire valoir leurs droits en justice.
Cette affaire a pesé lourdement sur LINAGORA, ternissant notre réputation et impactant notre activité. Mais nous avons tenu bon. Notre engagement pour un numérique libre, éthique et souverain reste intact.
Merci à nos clients, partenaires et à tous ceux qui soutiennent une vision du logiciel libre respectueuse des valeurs de partage et d’intégrité.
Le logiciel est libre, mais il n’est pas "libre de droit". Cette victoire est un message fort pour toute la filière numérique : nous devons continuer à construire un écosystème Open Source vertueux, qui crée et redistribue la valeur pour tous.
