Condition générale d’utilisation

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Article 1 : Mentions légales

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Directeur de la publication : Alexandre ZAPOLSKY.

Hébergeur : LINAGORA, ci-après désignée sous le vocable « l’hébergeur »)

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Article 2 : Accès aux services

Le site permet aux utilisateurs un accès gratuit aux services suivant :

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Le site est accessible par internet. Tous les frais supportés par les utilisateurs pour accéder au site sont à leur charge.
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Article 3 : Contenu du site

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Le fait pour LINAGORA de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, LINAGORA pourra à tout moment :

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supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : Responsabilités

La responsabilité de LINAGORA ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion des utilisateurs est sous leur entière responsabilité. Il va de la responsabilité des utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales.

LINAGORA ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site.

LINAGORA n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à leurs équipements du fait de leur connexion au site.

Article 6 : Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de LINAGORA, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@linagora.com.

LINAGORA est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où LINAGORA accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les hypothèses, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Des liens hypertexte peuvent être présents sur le site et les utilisateurs sont informés qu’en cliquant sur ces liens ils sont susceptible de sortir du site. La responsabilité de LINAGORA ne saurait être retenu du fait du contenu des sites ainsi accessibles par lien hypertexte depuis linagora.com.

Article 7 : Cookies

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Article 8 : Protection des données à caractère personnel

LINAGORA met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

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Article 9 : Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

Article 10 : Évolution des CGU

LINAGORA se réserve à tout moment le droit de modifier les CGU du site. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable à LINAGORA et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.