Condition générale d’utilisation

PRÉAMBULE

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Article 1 : Mentions légales

Site : linagora.com (ci-après « le site »).

Éditeur : la Société LINAGORA, société par actions simplifiées au capital de 1 552 980 euros, sise 37 rue Pierre Poli - CS 60238, 92441 Issy-les-Moulineaux CEDEX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro de SIRET 431 473 669 00130, ci-après désignée sous le vocable « LINAGORA ».

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Directeur de la publication : Alexandre ZAPOLSKY.

Hébergeur : LINAGORA, ci-après désignée sous le vocable « l’hébergeur »)

Numéro de téléphone : +33 (0)1 46 96 63 63

Adresse de courrier électronique : info@linagora.com

Adresse du serveur :  OVH

Article 2 : Accès aux services

Le site permet aux utilisateurs un accès gratuit aux services suivant :

• Ce site internet a pour but de vous informer sur les services, les produits et les actualités de LINAGORA. Nous proposons des formulaires de contact sur chaque page afin que les visiteurs puissent entrer en contact avec les équipes LINAGORA pour des raisons commerciales, d’informations ou des demandes spécifiques.
• Le site est accessible par internet. Tous les frais supportés par les utilisateurs pour accéder au site sont à leur charge.
• LINAGORA met en œuvre tous les moyens pour maintenir l’accès au site. Aucune interruption, volontaire ou involontaire , de cet accès ne saurait engager la responsabilité de LINAGORA.

Article 3 : Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de LINAGORA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de LINAGORA, sont strictement interdites.

Le fait pour LINAGORA de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, LINAGORA pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : Responsabilités

La responsabilité de LINAGORA ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion des utilisateurs est sous leur entière responsabilité. Il va de la responsabilité des utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales.

LINAGORA ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site.

LINAGORA n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à leurs équipements du fait de leur connexion au site.

Article 6 : Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de LINAGORA, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@linagora.com.

LINAGORA est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où LINAGORA accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les hypothèses, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Des liens hypertexte peuvent être présents sur le site et les utilisateurs sont informés qu’en cliquant sur ces liens ils sont susceptible de sortir du site. La responsabilité de LINAGORA ne saurait être retenu du fait du contenu des sites ainsi accessibles par lien hypertexte depuis linagora.com.

Article 7 : Cookies

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Les pratiques de LINAGORA relatives aux cookies sont régies par sa politique de confidentialité et de collecte de données disponible sur le site : https://www.linagora.com/fr/legale/politique-confidentialite/.

Article 8 : Protection des données à caractère personnel

LINAGORA met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

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Article 9 : Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

Article 10 : Évolution des CGU

LINAGORA se réserve à tout moment le droit de modifier les CGU du site. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable à LINAGORA et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.