Ministère de l'économie, des finances et de la relance

• Contrat cadre d'Expertise Logiciels Libres
• Signé en septembre 2020 pour 4 ans
• Périmètre de 208 logiciels libres

1- Contexte

Depuis les années 2000, le Logiciel Libre est monté en puissance dans toutes les sphères de l'État que ce soit fans les Ministères, dans les services du Premier Ministre, dans de nombreuses organisations publiques telles que le Conseil Constitutionnel, ou également au cœur des services de la Présidence de la République.
Pour accompagner cette montée en puissance, un accord cadre interministériel support logiciels libres et prestations complémentaires (ACIM) a été mis en oeuvre en 2012.

Parallèlement, le Ministère des Finances et plus particulièrement la DGFIP a fait le choix stratégique d'utiliser intensément les Logiciels Libres. Pour sécuriser son usage du Logiciel Libre, le Ministère des Finances a mis en place des marchés dit "Support Logiciel Libre" dès 2005.
LINAGORA fut le premier acteur à s'être vu confier cette tâche de "sécurisation" de l'usage des Logiciels Libres.
LINAGORA a apporté les services qui étaient attendus et le Ministère en 2012 a décidé de renouveler ce marché sur le même principe avec quasiment les mêmes types d'Unités d’œuvres. Pour le deuxième renouvellement de ce marché en 2016, le périmètre a été enrichi du support des serveurs d'applications utilisés par la DGFIP.

Réorganisant les périmètres de l'ACIM et du " Support Logiciel Libre " à partir de 2020, le marché Expertise logiciel Libre est un marché unifié porté par le Ministère de l'Économie et des Finances.
A la sortie de la crise COVID-19, la question de la Souveraineté Numérique et de la construction d'un Numérique Européen pérenne, maîtrisé et respectueux de la vie privée des citoyens prenait une autre dimension au sein des grandes administrations.

Le Président de la République s'était lui-même emparé du sujet lors de ces différentes allocutions dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus. Il s'était exprimé fin mars 2020 en ces termes : 
" Le jour d'après ne ressemblera pas au jour d'avant. Nous devons rebâtir notre souveraineté nationale et européenne " et il appelait à se mobiliser pour " produire d'avantage en France et retrouver cette indépendance ".
Le recours aux Logiciels Libres permet à l'État d'apporter des réponses concrètes et rapides à ces enjeux.

Ce marché unifié, au plus haut niveau de l'État, d'Expertise Logiciel Libre est un des outils clés pour le développement de l’indépendance numérique de la France.
Il constitue un véritable effet de levier au service d'une gouvernance technologique de l'État au service du développement d'une 3ème voie Numérique (alternative au modèle GAFAM et au modèle BATX) tout en poursuivant les efforts de mutualisation des moyens de pilotage et de suivi des prestations. 

L'accord cadre est ouvert à 26 entités bénéficiaires (EB) et Établissements Publics Bénéficiaires en plus des différentes directions du Ministère de l'Économie et des Finances.

2- Prestations réalisées

L'appel d’offres a fait l'objet de 6 lots:
- Lot 1 : prestations d'expertises "génériques" ;
- Lot 2 : Drupal et ses logiciels associés ;
- Lot 3 : Samba et ses logiciels associés ;
- Lot 4 : PostgreSQL et ses logiciels associés ;
- Lot 5 : Openstack et ses logiciels associés ;
- Lot 6 : Moodle et ses logiciels associés ;

LINAGORA est titulaire des lots 1 et 2. Dans le cas de ces derniers LINAGORA propose des prestations à bons de commandes sur unités d'oeuvre afin de réaliser :
1- des études d'implantation ;
2- de l'assistance à la mise en oeuvre ;
3- de l'assistance à l'exploitation ;
4- des audits ; 
5- des études d'opportunité ;
6- des développements ;
7- du monitorat.